Réglementation :

Article R4323-55 : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

Article R4323-56 : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. » Le Décret 98-1084 du 02 décembre 1998 fixe les mesures d’organisation et les conditions de mises en œuvres des autorisations des conduite.

 Recommandations de l’Assurance maladie :

En complément des mesures législatives et réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d’entreprises, dont le personnel utilise certains des engins visés par les textes précédents cités, même occasionnellement, de ne confier les engins qu’à des conducteurs dont les connaissances ont été reconnues par « un Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité ».