Réglementation :

Décret n° 98-1056 du 14 novembre 1998 : Art. 46 : « …L’employeur doit s’assurer que ces travailleurs possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter des dangers dus à l’électricité dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des travailleurs concernés la formation complémentaire rendue nécessaire notamment par une connaissance insuffisante desdites prescriptions. » Un arrêté du 17 janvier 1989 porte approbation du recueil UTE C18-510 et entraîne l’application obligatoire de ces instructions.

UTE C18-510 :  

« L’employeur est tenu de former ses salariés à la prévention du risque électrique pour les activités professionnelles où ce risque est présent. L’objectif de cette formation consiste à faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique. A l’issue de cette formation, une habilitation peut être délivrée pour certaines opérations »

« L’habilitation est la reconnaissance, par un EMPLOYEUR, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité, vis-à-vis du risque électrique, les tâches fixées par l’EMPLOYEUR et définies dans la présente publication »