Réglementation :

Tout travailleur amené à utiliser un engin de chantier à conducteur porté ou télécommandé doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.

Le respect de ces prescriptions impose donc :

1. que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité de l’engin de chantier concerné, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire ;

2. que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée ;

3. qu’il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin de chantier concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées ;

4. que son employeur se soit assuré qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation ;

5. que son employeur lui ait délivré une autorisation de conduite pour l’engin de chantier concerné.

 

Article R4323-55 : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

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Article R4323-56 : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. » Le Décret 98-1084 du 02 décembre 1998 fixe les mesures d’organisation et les conditions de mises en œuvres des autorisations des conduite.

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 Recommandations de l’Assurance maladie :

En complément des mesures législatives et réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d’entreprises, dont le personnel utilise certains des engins visés par les textes précédents cités, même occasionnellement, de ne confier les engins qu’à des conducteurs dont les connaissances ont été reconnues par « un Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité ».

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Nous sommes certifié CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) sur :

  • R482 Engins de chantier
  • R486 Plates-formes élévatrices mobiles
  • R489 Chariots manutentions automoteurs

Et pouvons également délivrer des attestations de compétence sur R484, R485, R490.

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